Modification Statutaire OHADA

Modification de statuts SARL en Côte d'Ivoire — Gérant, siège, capital, dénomination

Votre SARL évolue ? GEDBERED prend en charge toutes les modifications statutaires : changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital, cession de parts. Formalités RCCM et DGI incluses.

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2–3
Semaines de délai
6
Types de modifications
100%
Pris en charge par GEDBERED
0
Démarche à faire seul
Modification statuts SARL Côte d'Ivoire — formalités RCCM et DGI par GEDBERED
Pourquoi modifier vos statuts ?

La vie de votre SARL évolue — vos statuts aussi

Les statuts d'une SARL doivent refléter la réalité juridique et opérationnelle de votre entreprise. Toute modification non enregistrée auprès du RCCM et de la DGI expose votre société à des risques juridiques et fiscaux.

GEDBERED accompagne les PME ivoiriennes dans toutes les modifications statutaires, en prenant en charge l'ensemble des formalités : convocation des associés, rédaction du PV, enregistrement DGI, mise à jour RCCM.

Nos prestations

Les 6 types de modifications statutaires que GEDBERED prend en charge

Changement de gérant

Démission, révocation ou nomination d'un nouveau gérant. GEDBERED rédige le PV d'AGO/AGE, l'acte de désignation et assure la mise à jour au RCCM et DGI.

Transfert de siège social

Déménagement de vos locaux à Abidjan ou dans toute la Côte d'Ivoire. Modification des statuts, enregistrement DGI et publication légale inclus.

Augmentation de capital

Renforcement des fonds propres par apports nouveaux ou incorporation de réserves. Décision AGE, attestation bancaire, enregistrement et mise à jour RCCM.

Cession de parts sociales

Transfert de parts entre associés ou vers un tiers. Respect des droits de préemption, acte de cession, agrément des associés, enregistrement DGI et mise à jour RCCM.

Changement de dénomination

Nouveau nom commercial ou changement de raison sociale. Vérification NCC disponibilité, modification statuts, publication JORCI et mise à jour RCCM.

Modification de l'objet social

Extension ou restriction des activités de votre SARL. AGE des associés, révision des statuts, notification DGI et mise à jour de toutes les licences concernées.

Comment ça marche

Les étapes d'une modification statutaire avec GEDBERED

1. Consultation gratuite

Diagnostic de votre situation, identification des modifications à effectuer, devis transparent.

2. Préparation du dossier

Rédaction du PV d'assemblée, actes modificatifs et formulaires officiels. Collecte des documents auprès des associés.

3. Enregistrement DGI & RCCM

Dépôt et suivi auprès de la Direction Générale des Impôts et du Registre du Commerce.

4. Remise des documents

Statuts mis à jour, extrait RCCM actualisé et copie des actes enregistrés remis au gérant.

Questions fréquentes

FAQ — Modification de statuts en Côte d'Ivoire

Comment changer le gérant d'une SARL en Côte d'Ivoire ?
Le changement de gérant nécessite une décision des associés en AGO ou AGE selon vos statuts, un procès-verbal signé, l'enregistrement à la DGI et la mise à jour du RCCM. GEDBERED prend en charge l'ensemble, de la convocation des associés à la délivrance de l'extrait RCCM mis à jour.
Quel est le délai pour modifier les statuts d'une SARL en CI ?
Une modification statutaire prend généralement 2 à 3 semaines une fois le dossier complet constitué. Les délais varient selon la nature de la modification et la charge du RCCM. GEDBERED assure le suivi et vous informe à chaque étape.
Faut-il un notaire pour modifier les statuts d'une SARL en CI ?
Pour la plupart des modifications courantes, l'acte notarié n'est pas obligatoire si le capital reste inférieur à 5 000 000 FCFA. Pour les augmentations de capital importantes ou les cessions de parts complexes impliquant des mineurs, un notaire peut être requis. GEDBERED vous conseille sur le cas par cas.
Combien coûte une modification de statuts en Côte d'Ivoire ?
Le coût comprend les droits d'enregistrement DGI, les frais de mise à jour RCCM et les honoraires GEDBERED. Les frais varient selon le type de modification (changement de gérant ~70 000 FCFA, augmentation de capital variable). Demandez un devis gratuit →
Quels risques en cas de modification non déclarée au RCCM ?
Une modification non enregistrée est inopposable aux tiers (banques, clients, administrations). Elle peut entraîner des difficultés lors des contrôles DGI, des litiges contractuels et bloquer l'accès aux marchés publics. GEDBERED recommande de régulariser dans les meilleurs délais.

Modifier vos statuts en toute sérénité

GEDBERED prend en charge 100% des formalités. Devis gratuit sous 24h, suivi personnalisé et remise des documents officiels.

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